(3) Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement intérieur du comité «Commerce», adopté par la décision no 1 du comité «Commerce» UE-Corée, chaque groupe de travail peut établir son propre règlement intérieur, qui est transmis au comité «Commerce».
Décision (UE) 2019/845 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0845)
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