Décision (UE) 2019/845 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0845)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/845EUR-Lex →

(4) Il convient d'établir un règlement intérieur pour le groupe de travail «Indications géographiques».

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