Décision (UE) 2019/845 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0845)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/845EUR-Lex →

(5) Il convient de définir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du groupe de travail «Indications géographiques», en ce qui concerne son règlement intérieur, étant donné que ce règlement sera contraignant pour l'Union,

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