(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe» est formulé comme suit: «Nous avons besoin d'insectes pour nos écosystèmes et pour garantir la sécurité alimentaire. La Commission doit adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d'insectes en tant qu'indicateurs d'un environnement intact.»
Décision (UE) 2019/847 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/847
RattachementDécision (UE) 2019/847
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019D0847)
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