Décision (UE) 2019/847 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/847
RattachementDécision (UE) 2019/847
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019D0847)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/847EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe» est formulé comme suit: «Nous avons besoin d'insectes pour nos écosystèmes et pour garantir la sécurité alimentaire. La Commission doit adopter une législation pour préserver et améliorer les habitats d'insectes en tant qu'indicateurs d'un environnement intact.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0847. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).