(2) Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Afin d'améliorer de façon manifeste les conditions de vie naturelles, nous demandons que des objectifs contraignants soient fixés pour: faire de la promotion de la biodiversité un objectif général de la PAC; réduire considérablement l'utilisation de pesticides, interdire les pesticides nocifs sans exception et revoir les critères d'admissibilité; promouvoir la diversité structurelle des paysages agricoles; réduire les nutriments de manière effective (par exemple, Natura 2000); créer des zones de conservation effectives (par exemple, DCE); intensifier la recherche et le suivi et améliorer l'éducation.»
Décision (UE) 2019/847 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/847
RattachementDécision (UE) 2019/847
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019D0847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.