Décision (UE) 2019/847 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/847
RattachementDécision (UE) 2019/847
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019D0847)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/847EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d'enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe»,

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