Décision (UE) 2019/848 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/848
RattachementDécision (UE) 2019/848
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0848)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/848EUR-Lex →

L'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table est approuvé au nom de l'Union.

Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 293 du 28.10.2016, p. 4, avec la décision relative à sa signature.

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