Décision (UE) 2019/848 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/848
RattachementDécision (UE) 2019/848
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0848)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/848EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil, l'accord a été signé au nom de l'Union, le 28 novembre 2016, au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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