(5) Le Conseil des membres est l'organe de décision du Conseil oléicole international et il exerce tous les pouvoirs et s'acquitte de toutes les fonctions nécessaires pour atteindre les objectifs de l'accord. Il convient d'autoriser la Commission à représenter l'Union au sein du Conseil des membres.
Décision (UE) 2019/848 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/848
RattachementDécision (UE) 2019/848
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0848)
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