(6) Conformément à l'article 19, paragraphe 2, de l'accord, le Conseil des membres peut modifier les dénominations et définitions des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table données dans les annexes B et C de l'accord, et modifier ainsi l'accord.
Décision (UE) 2019/848 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/848
RattachementDécision (UE) 2019/848
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0848)
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