(10) Les amendements au point 8.1 des registres des équipements modèles C, E et P de l'appendice de la convention SOLAS devraient garantir la clarté en ce qui concerne le fait que tous les indicateurs énumérés ne s'appliquent pas à l'ensemble des navires et que ces indicateurs peuvent par conséquent être supprimés, le cas échéant.
Décision (UE) 2019/851 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.