Décision (UE) 2019/851 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2019/851EUR-Lex →

(11) Les amendements aux parties A et A-1 du recueil IGF devraient garantir la cohérence en ce qui concerne les exigences en vigueur pour les navires utilisant du gaz naturel comme combustible en introduisant les amendements nécessaires sur la base de l'expérience acquise concernant l'application du recueil.

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