Décision (UE) 2019/851 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/851EUR-Lex →

(2) Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter, lors de sa 74e session organisée du 13 au 17 mai 2019 (MEPC 74), des amendements à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «annexe II MARPOL»).

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