(3) Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI devrait adopter, lors de sa 101e session organisée du 5 au 14 juin 2019 (MSC 101), des amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011 (ci-après dénommé «recueil ESP 2011»), des amendements au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (ci-après dénommé «recueil LSA»), des amendements aux registres des équipements (modèles C, E et P de l'appendice de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et des amendements aux parties A et A-1 du recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (ci-après dénommé «recueil IGF»).
Décision (UE) 2019/851 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
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