Décision (UE) 2019/851 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/851EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union lors de la MEPC 74, étant donné que les amendements à l'annexe II MARPOL seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union, à savoir la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil.

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