(6) Les amendements à l'annexe II MARPOL devraient garantir la réduction des incidences sur l'environnement liées aux résidus de cargaison et eaux de nettoyage des citernes qui contiennent des produits flottants persistants ayant une viscosité élevée et/ou un point de fusion élevé.
Décision (UE) 2019/851 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.