(7) Les amendements au recueil ESP 2011 devraient introduire dans le recueil des modifications rédactionnelles consistant à identifier toutes les exigences obligatoires et à améliorer le format des tableaux et formulaires, ainsi qu'à fusionner ces modifications rédactionnelles avec un texte concernant de nouvelles exigences de fond pour refléter des récentes mises à jour de la série Z10 des exigences unifiées de l'Association internationale des sociétés de classification.
Décision (UE) 2019/851 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
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