Décision (UE) 2019/851 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/851
RattachementDécision (UE) 2019/851
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0851)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/851EUR-Lex →

(9) Les amendements au paragraphe 4.4.8.1 du recueil LSA devraient garantir l'exemption, pour les embarcations de sauvetage équipées de deux systèmes de propulsion indépendants, de l'obligation de la présence à bord d'un nombre suffisant d'avirons flottants et d'éléments connexes pour faire route en eaux calmes.

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