Décision (UE) 2019/853 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/853
RattachementDécision (UE) 2019/853
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0853)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/853EUR-Lex →

1. La répartition des membres du Comité économique et social européen est la suivante:

| Belgique | 12

| Bulgarie | 12

| Tchéquie | 12

| Danemark | 9

| Allemagne | 24

| Estonie | 7

| Irlande | 9

| Grèce | 12

| Espagne | 21

| France | 24

| Croatie | 9

| Italie | 24

| Chypre | 6

| Lettonie | 7

| Lituanie | 9

| Luxembourg | 6

| Hongrie | 12

| Malte | 5

| Pays-Bas | 12

| Autriche | 12

| Pologne | 21

| Portugal | 12

| Roumanie | 15

| Slovénie | 7

| Slovaquie | 9

| Finlande | 9

| Suède | 12.

2. Dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union à la date d'application de la présente décision, la répartition des membres du Comité économique et social européen est celle prévue à l'article 1er de la décision (UE) 2015/1157 jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques. À compter de la date à laquelle le retrait du Royaume-Uni de l'Union produit ses effets juridiques, la répartition des membres du Comité économique et social européen est celle prévue au paragraphe 1 du présent article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0853. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).