(2) La décision (UE) 2015/1157 du Conseil a adapté la composition du Comité économique et social européen à la suite de l'adhésion de la Croatie. L'Estonie, Chypre et le Luxembourg se sont chacun vu retirer un siège afin de combler l'écart entre le nombre maximal de membres du Comité économique et social européen fixé à l'article 301, premier alinéa, du traité et le nombre de membres du Comité économique et social européen résultant de l'adhésion de la Croatie.
Décision (UE) 2019/853 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/853
RattachementDécision (UE) 2019/853
Versionacte d'origine du 21/05/2019 (CELEX 32019D0853)
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