Décision (PESC) 2019/870 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/870
RattachementDécision (PESC) 2019/870
Versionacte d'origine du 27/05/2019 (CELEX 32019D0870)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2019/870EUR-Lex →

(3) Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser 17 mentions figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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