Version d'origine : acte du 26/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/872
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/872
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0872)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/872EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni «Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs», «The Scottish Government Rural Payments and Inspections Directorate» et «Rural Payments Agency», en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), sont apurés par la présente décision pour l'exercice financier 2018.
Les montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou qui doivent lui être payés au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l'annexe I.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.