Version d'origine : acte du 26/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/872
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/872
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0872)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2019/872EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2018 — FEADER
Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur | Programme
| Royaume-Uni | Welsh Government | 2014UK06RDRP004
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