Décision d'exécution (UE) 2019/872 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/872
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/872
Versionacte d'origine du 26/03/2019 (CELEX 32019D0872)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/872EUR-Lex →

(7) Les informations présentées par l'organisme payeur du Royaume-Uni «Welsh Government» nécessitent des enquêtes complémentaires et les comptes de ce dernier ne peuvent, de ce fait, être apurés dans la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).