Version d'origine : acte du 22/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/873
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/873
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0873)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (UE) 2019/873EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
EXERCICE FINANCIER 2018 — FEADER
Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur | Programme
| ES | Departamento de Desarrollo Rural, Medio Ambiente y Administración Local del Gobierno de Navarra | 2014ES06RDRP014
| FR | Office du Développement Agricole et Rural de Corse | 2014FR06RDRP094
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.