Décision d'exécution (UE) 2019/874 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/874
Versionacte d'origine du 22/05/2019 (CELEX 32019D0874)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/874EUR-Lex →

(5) Pour tous les organismes payeurs concernés, les comptes annuels et les documents les accompagnant permettent à la Commission de se prononcer sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels soumis.

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