Décision d'exécution (UE) 2019/874 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/874
Versionacte d'origine du 22/05/2019 (CELEX 32019D0874)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/874EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission, il convient, lors de la décision d'apurement des comptes, de prendre en considération les éventuels dépassements de délais intervenus au cours des mois d'août, de septembre et d'octobre. Une partie des dépenses déclarées par certains États membres au cours de ces mois de l'année 2018 a été effectuée au-delà des délais applicables. Il importe donc que la présente décision statue sur les réductions y afférentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0874. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).