Décision d'exécution (UE) 2019/896 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/896
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0896)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/896EUR-Lex →

(3) Les documents d'évaluation européens concernent les kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, les systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, les feuilles composites en métal mince, les sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton, les assemblages de fixation de pont et les kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique. Dans les documents d'évaluation européens figurent une description générale du produit de construction, la liste des caractéristiques essentielles, pertinentes pour l'usage prévu du produit par le fabricant et convenues entre le fabricant et l'organisation des OET, ainsi que les méthodes et critères utilisés pour évaluer les performances du produit correspondant à ces caractéristiques essentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).