Décision d'exécution (UE) 2019/896 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/896
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0896)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/896EUR-Lex →

(5) La Commission a examiné si les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011.

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