Décision d'exécution (UE) 2019/896 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/896
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0896)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/896EUR-Lex →

(6) Les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées dans l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011, dans la mesure où les éléments énumérés au considérant 3 de la présente décision y ont été dûment incorporés. Il convient, par conséquent, de publier les références de ces documents d'évaluation européens au Journal officiel de l'Union européenne.

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