Décision d'exécution (UE) 2019/896 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/896
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/896
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0896)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/896EUR-Lex →

(9) Afin de permettre l'utilisation des documents d'évaluation européens dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).