La mesure prise par la Suède pour interdire la mise sur le marché d'un pont élévateur à ciseaux pour véhicules (modèle TL530LF), fabriqué par la société TWA Equipment S.r.l., Via Inn s.n.c. 65015, Montesilvano (PE), Italie, et distribué par Lidköpings Carpart AB, Plastagan 12C, 53155 Lidköping, Suède, est justifiée.
Décision d'exécution (UE) 2019/902 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d'exécution (UE) 2019/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/902
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0902)
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