(3) Après avoir reçu la notification de la mesure de sauvegarde prise par la Suède, la Commission est entrée en consultation avec les parties concernées afin d'entendre leurs points de vue. Le 12 août 2017, elle a envoyé une lettre au fabricant, qui est restée sans réponse. D'après les informations que les autorités suédoises ont communiquées à la Commission, la société Carpart ne fournit plus le produit en question sur le marché suédois. De plus, Carpart a indiqué qu'elle était en train de remplacer, sur les modèles de ponts élévateurs pour véhicules TL530LF fabriqués par TWA qui ont déjà été livrés en Suède, les valves de sécurité en cas de rupture de conduite installées d'usine par des valves de meilleure qualité. Les autorités suédoises ont salué les mesures prises par Carpart pour améliorer la sécurité du modèle TL530LF.
Décision d'exécution (UE) 2019/902 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/902
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0902)
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