Décision d'exécution (UE) 2019/902 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/902
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/902
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019D0902)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/902EUR-Lex →

(6) Par conséquent, la mesure de sauvegarde prise par la Suède est appropriée, nécessaire et proportionnée et devrait être considérée comme justifiée,

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