Version d'origine : acte du 06/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/939
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/939
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0939)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2019/939EUR-Lex →
Liste des entités d'attribution désignées comme étant chargées de mettre en œuvre un système d'attribution d'IUD en application du règlement (UE) 2017/745 et un système d'attribution d'IUD en application du règlement (UE) 2017/746
a) GS1 AISBL
b) Health Industry Business Communications Council (HIBCC)
c) ICCBBA
d) Informationsstelle für Arzneispezialitäten — IFA GmbH
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