Décision d'exécution (UE) 2019/939 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/939
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/939
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D0939)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/939EUR-Lex →

(1) L'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 et l'article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/746 établissent tous deux un système d'identification unique des dispositifs (ci-après le «système IUD») pour certains dispositifs médicaux relevant du champ d'application de ces règlements.

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