(6) Les dispositions de la présente décision sont étroitement liées, étant donné que le règlement (UE) 2017/745 et le règlement (UE) 2017/746 traitent tous deux de dispositifs médicaux et que les systèmes d'IUD des deux règlements présentent de nombreuses similarités et sont tous deux soumis à des exigences identiques. Puisque les mêmes entités d'attribution doivent être désignées comme étant chargées de mettre en œuvre un système d'attribution d'IUD en application du règlement (UE) 2017/745 et un système d'attribution d'IUD en application du règlement (UE) 2017/746, il est souhaitable que la désignation pour ces deux règlements fasse l'objet d'une même décision,
Décision d'exécution (UE) 2019/939 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/939
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/939
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D0939)
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