Décision d'exécution (UE) 2019/949 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019D0949-20190611 du 11/06/2019, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/949
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/949
VersionVersion d'origine (CELEX 02019D0949-20190611)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/949EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont écartés du financement de l'Union.

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