Article considérant 1

(1) Par un arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (ci-après l'«arrêté»), publié au Journal officiel de la République française le 11 janvier 2019, la France a adopté une mesure provisoire conformément à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après la «mesure provisoire») car elle a considéré qu'elle était fondée à estimer qu'une action d'urgence était indispensable pour protéger l'environnement contre les risques que représente pour le compartiment aquatique et/ou terrestre de l'environnement le bois traité avec les substances suivantes: créosote (no CAS 8001-58-9 et no CE 232-287-5); huile de créosote (no CAS 61789-28-4, no CE 263-047-8); distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène (no CAS 84650-04-4, no CE 283-484-8); huile de créosote, fraction acénaphtène (no CAS 90640-84-9, no CE 292-605-3); distillats supérieurs de goudron de houille (charbon) (no CAS 65996-91-0, no CE 266-026-1); huile anthracénique (no CAS 90640-80-5, no CE 292-602-7); huiles acides de goudron de houille brutes (no CAS 65996-85-2, no CE 266-019-3); créosote de bois (no CAS 8021-39-4, no CE 232-419-1); résidus d'extraction alcalins (charbon) (no CAS 122384-78-5, no CE 310-191-5), en mélange ou non avec une ou plusieurs autres substances (ci-après le «bois traité»).