Décision d'exécution (UE) 2019/961 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/961
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/961
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D0961)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2019/961EUR-Lex →

(13) La France a également indiqué que le calcul de la dose dérivée avec effet minimum (DMEL) pour la substance sans valeur seuil qu'est la créosote, établi conformément aux orientations de l'Agence, correspond à un risque de 10– 5 pour les travailleurs et que, conformément à l'évaluation effectuée par la Suède au titre du règlement (UE) no 528/2012, le risque pour les consommateurs est négligeable.

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