Article considérant 14

(14) Sur la base d'informations scientifiques et techniques supplémentaires fournies par la France, les huit substances autres que la créosote mentionnées à l'entrée 31 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 sont semblables à la créosote en raison de la similarité des profils chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques de leurs composants, de sorte que les risques pour l'environnement résultant de l'utilisation de tout bois traité avec l'une de ces substances sont similaires. Par conséquent, la mesure provisoire peut aussi être considérée comme justifiée, conformément à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, pour ce qui concerne le bois traité avec l'une de ces substances.