Décision d'exécution (UE) 2019/961 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/961
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/961
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D0961)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2019/961EUR-Lex →

(20) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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