(4) L'arrêté autorise, par dérogation, la mise sur le marché et l'installation de bois traité à la créosote (no CAS 8001-58-9, no CE 232-287-5) pour l'usage de traverses de chemin de fer et permet que le bois traité ayant été préalablement utilisé en tant que traverses de chemin de fer soit réemployé par son détenteur pour ce même usage pendant une durée indéterminée. En outre, l'arrêté autorise, jusqu'au 23 octobre 2019, la mise sur le marché et l'installation de bois traité avec cette substance pour les usages de poteaux électriques ou de télécommunications et prévoit la possibilité, pour certains opérateurs, de demander une prorogation de ce délai sous certaines conditions.
Décision d'exécution (UE) 2019/961 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/961
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/961
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D0961)
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