(5) La Commission a procédé à l'examen de l'arrêté ainsi que des informations scientifiques et techniques pertinentes présentées par la France. Par ailleurs, la Commission a donné aux autorités compétentes des États membres et aux parties prenantes la possibilité d'exprimer leur avis sur l'arrêté dans le cadre d'une réunion des autorités compétentes en matière d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restrictions applicables aux substances chimiques (REACH) et en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage (CLP) (dénommées «CARACAL»), qui s'est tenue le 19 mars 2019.
Décision d'exécution (UE) 2019/961 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/961
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/961
Versionacte d'origine du 07/06/2019 (CELEX 32019D0961)
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