Article considérant 8

(8) Par la directive 2011/71/UE de la Commission, la créosote (no CAS 8001-58-9, no CE 232-287-5) a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 jusqu'au 30 avril 2018, sur la base d'une évaluation ayant déterminé si les produits de protection du bois contenant de la créosote étaient susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. Par la décision d'exécution (UE) 2017/2334 de la Commission, la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 a été reportée au 31 octobre 2020. Les huit autres substances mentionnées à l'entrée 31 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 n'ont pas été approuvées en tant que substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides et ne bénéficient pas non plus des dispositions transitoires de l'article 89 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil; par conséquent, les produits biocides qui les contiennent ne peuvent pas être mis sur le marché ni être utilisés dans l'Union.