Décision d'exécution (UE) 2019/968 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/968
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/968
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D0968)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/968EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni a réalisé un essai pilote avec l'Autriche et l'Allemagne, qui a été concluant.

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