Décision d'exécution (UE) 2019/968 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/968
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/968
Versionacte d'origine du 06/06/2019 (CELEX 32019D0968)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2019/968EUR-Lex →

(8) Un rapport général d'évaluation, comprenant un résumé des résultats du questionnaire, de la visite d'évaluation et de l'essai pilote concernant l'échange de données ADN, a été présenté au Conseil.

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