Décision déléguée (UE) 2019/969 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/969
IntituléAuthentification à deux facteurs requise pour avoir accès à l'outil de consentement
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/969
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0969)
Référencearticle 2 de la décision déléguée (UE) 2019/969EUR-Lex →

1. La connexion à l'outil de consentement est subordonnée à une authentification à deux facteurs.

2. La première authentification consiste à saisir les données suivantes:

a) le numéro de la demande;

b) le numéro du document de voyage.

3. Si le demandeur ne fournit pas le numéro de sa demande, la première authentification consiste à saisir les données suivantes:

a) le numéro du document de voyage;

b) le pays de délivrance du document de voyage, à sélectionner dans une liste préétablie;

c) la date de délivrance et la date d'expiration de la validité du document de voyage;

d) les prénoms de ses deux parents.

4. Le numéro de la demande est identique à celui fourni au demandeur par la messagerie électronique ETIAS lors du dépôt de sa demande. Les autres données mentionnées au paragraphe 2 ou 3, communiquées par le demandeur, sont identiques à celles qu'il a indiquées dans son formulaire de demande.

5. La deuxième authentification consiste en un code unique à introduire dans l'outil de consentement.

6. Dès la transmission des informations mentionnées au paragraphe 2 ou 3, le code unique visé au paragraphe 4 est automatiquement généré et envoyé au demandeur au moyen de la messagerie électronique visée à l'article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2018/1240.

7. Le code unique expire après une courte période. L'envoi d'un nouveau code unique invalide les codes uniques envoyés précédemment au même demandeur.

8. Le code unique est envoyé à la même adresse électronique que celle communiquée dans la demande introduite.

9. Le code unique n'est utilisable qu'une seule fois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).