Décision déléguée (UE) 2019/969 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2019/969
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/969
Versionacte d'origine du 22/02/2019 (CELEX 32019D0969)
RéférenceConsidérant 3 de la décision déléguée (UE) 2019/969EUR-Lex →

(3) L'outil de consentement devrait être accessible via le site internet public prévu à cet effet ou via l'application pour appareils mobiles, ainsi que par un lien sécurisé, après la délivrance de l'autorisation ETIAS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).