Version d'origine : acte du 22/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2019/970
IntituléAuthentification à deux facteurs requise pour avoir accès à l'outil de vérification
RattachementDécision déléguée (UE) 2019/970
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0970)
Référencearticle 2 de la décision déléguée (UE) 2019/970EUR-Lex →
1. La connexion à l'outil de vérification est subordonnée à une authentification à deux facteurs.
2. La première authentification consiste à saisir les données suivantes:
a) le numéro du document de voyage;
b) le pays de délivrance du document de voyage, à sélectionner dans une liste préétablie;
c) l'adresse électronique.
3. Les données saisies par le demandeur sont identiques à celles qu'il a indiquées dans son formulaire de demande.
4. La deuxième authentification consiste en un code unique à introduire dans l'outil de vérification pour confirmer l'authentification.
5. Dès la transmission des informations mentionnées au paragraphe 2, le code unique est automatiquement généré et envoyé au demandeur au moyen de la messagerie électronique visée à l'article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2018/1240.
6. Le code unique expire après une brève période. L'envoi d'un nouveau code unique invalide les codes uniques envoyés précédemment au même demandeur.
7. Le code unique est envoyé à la même adresse électronique que celle communiquée dans la demande introduite.
8. Le code unique n'est utilisable qu'une seule fois.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.